Immobilier à Malakoff : les différentes lois qu’il faut connaître

Immobilier à Malakoff : les différentes lois qu’il faut connaître
Actualités Immobilières

Vous avez un projet immobilier à Malakoff en tête et vous souhaitez connaître les différentes lois dans le secteur afin de savoir si votre projet peut profiter d’un dispositif ? Souhaitez-vous savoir les obligations à respecter ? Découvrez dans cet article les détails.

La loi Carrez

Cette loi concerne uniquement les logements en copropriété ayant une surface supérieure à 8m² et dont la hauteur sous plafond est d’au moins 1,80m. Ce dispositif ne prend pas en considération les garages, les parkings, les balcons, les terrains à construire, etc. excepté les combles, les greniers, les sous-sols et les vérandas qui sont inclus dans le calcul. La loi Carrez consiste ainsi à déterminer de manière précise la surface privative d’un bien immobilier. Son plus ? Elle va permettre de protéger l’acquéreur d’un vendeur voulant surestimer la surface de son bien. À noter qu’elle est obligatoire pour les logements en copropriété. Mieux, cette loi fait partie de la liste des diagnostics immobiliers obligatoires. Elle doit être de même mentionnée impérativement dans l’acte authentique de vente.

La loi Pinel

C’est un dispositif de défiscalisation dans l’immobilier locatif. Il ouvre droit à une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat du logement neuf, construit dans lesdites zones tendues (A bis, A et B1). La loi Pinel offre trois niveaux de réduction d’impôt dépendant de la durée de location du bien. Pour une location durant six ans, la réduction sera de 12 %. Elle peut grimper jusqu’à 18 % pour une durée de neuf ans et à 21 % pour une location d’une durée de 12 ans. Concernant les conditions d’éligibilités, vous devez louer le logement non meublé à titre de résidence principale du locataire et à un loyer plafonné défini en fonction de la superficie du bien et la situation géographique. Aussi, vous devez louer le bien à un locataire dont les revenus n’excèdent pas le plafond réglementaire.

La ville de Malakoff offre la possibilité d’un projet immobilier en loi Pinel car de nombreux programmes neufs émergent depuis quelques années sur la commune.

Notre agence immobilière à Paris 14 (TOIT IMMOBILIER Alésia) est en mesure de gérer des appartements pour des investisseurs sous le dispositif de la loi Pinel.

Publié le 02/09/2021