Frais d’agence à l’achat d’un bien immobilier à Paris 14 : à qui sont-ils attribués ?

En voulant devenir propriétaire immobilier dans le 14ème arrondissement de Paris, plusieurs dépenses devront composer votre budget d’acquisition. Il y a le prix du bien, mais également des frais annexes tels que les frais de notaire composés des émoluments et des droits d’acquisition à titre onéreux, mais aussi les frais d’agence lorsque la transaction passe par un intermédiaire tel qu’un agent immobilier. Et pour ce dernier volet de dépenses, sachez qu’il peut vous revenir, tout comme il peut être pris en charge par le vendeur ou départagé entre vous. Mais comment le savoir et qui définit cette répartition ?

Les frais d’agence, dans quel cas existent-ils ?

Aujourd’hui, la majeure partie des transactions immobilières ont lieu par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou d’un notaire. Le professionnel est surtout sollicité par le vendeur qui désire mettre en vente son bien dans les meilleures conditions. Toutefois, le règlement de ses honoraires ne revient pas forcément à la personne qu’il représente. Effectivement, le vendeur peut très bien transmettre cette responsabilité à l’acquéreur.

Comment savoir lequel, entre le vendeur et l’acquéreur, doit s’acquitter des frais d’agence ?

La répartition du paiement des frais d’agence doit être spécifiée dès l’annonce pour la mise en vente du bien. La mention y faisant référence doit surtout être obligatoire lorsque le vendeur délègue cette tâche à son acquéreur ou quand une répartition égale des charges a lieu. Lorsqu’aucune mention ne le précise dans l’annonce, cela signifie que le vendeur assumera la responsabilité de s’en acquitter. Les trois cas suivants seront donc à identifier dans l’annonce :

• « honoraires charge acquéreur » : signifiant que les frais d’agence devront être payés entièrement par l’acquéreur. Leur montant doit figurer obligatoirement dans l’annonce.
• « honoraires départagés entre vendeur et acquéreur » : indiquant une répartition en deux des frais. Le montant à la répartition doit être spécifié dans l’annonce.
• « honoraires charge vendeur » ou sans mention particulière : stipulant que le vendeur sera seul à s’en acquitter.

Le vendeur est le premier décideur de la répartition des honoraires de l’intermédiaire à la mise en vente de son bien.