Vente en copropriété : les documents à mettre à la disposition de l’acheteur à la vente de son appartement à Paris
La mise en vente d’un appartement en copropriété dans les arrondissements de la Rive Gauche de Paris s’avère bien plus complexe qu’une transaction mettant en jeu une maison individuelle. Les démarches sont plus rigoureuses et les documents devant être fournis à l’acheteur par le vendeur plus spécifiques.
Aussi, pour ne pas mettre les pieds dans le plat et voir son projet de vente d’appartement à Paris compromis, prendre l’initiative de faire appel à une agence immobilière œuvrant sur les lieux reste-t-il de mise.
Votre conseiller immobilier vous accompagnera du début jusqu’à la fin de votre projet. Il saura non seulement vous conseiller mais surtout anticiper chaque étape et s'assurer que l’ensemble des documents soient réunis.
Il sera également nécessaire de s’adresser au syndic de copropriété pour l’obtention de certains documents cruciaux, pouvant rendre la vente effective. Voici les documents impératifs dans une vente immobilière en copropriété.
Les pièces obligatoires à fournir
En plus des documents à fournir pour céder n’importe quel type de bien (identité du vendeur, ses derniers avis d’imposition, son titre de propriété et diagnostics obligatoires), la vente d’un appartement à Paris en copropriété doit s’accompagner :
- D’un document indiquant la superficie habitable du lot et la surface des parties privatives à indiquer selon la loi Carrez
- Des documents informant l’acheteur sur l’organisation financière, administrative et disciplinaire au sein de l’immeuble
- Des données relatives à l’état financier de la copropriété, indiquant notamment les charges qui seront dues à l’acheteur
- Du document faisant état des charges qui concerne l’appartement concerné par la transaction, informant ainsi l’acquéreur sur les éventuelles charges qui font partie de vos impayés.
Une fois tous ces documents réunis, le délai de rétractation de l’acheteur pourra prendre effet.
Les obligations envers le syndic
La vente de votre appartement à Paris ne pourra être finalisée sans un certificat délivré par le syndic de propriété et stipulant que vous n’avez plus aucune dette administrative ou financière envers le syndicat de copropriété.
Puis, une fois l’acte authentique de vente signée, vous aurez l’obligation d’en informer le syndic de copropriété par lettre recommandée, dans laquelle doivent se trouver l’identité et l’adresse du nouveau propriétaire ainsi que les mêmes informations concernant son mandataire dans le cas d’une vente en indivision ou en usufruit.
