L’essentiel à connaître sur le dépôt de garantie lors de la location immobilière à Paris

Que vous désirez louer un appartement dans le 14ème arrondissement de la capitale pour profiter de la richesse historique de ce quartier bohème ou habiter dans une maison chic du 7ème arrondissement, le dépôt de garantie fera sans doute partie des frais que vous devrez inclure dans votre budget de location. Pour ne pas vous méprendre sur son utilité, voici l’essentiel à connaître dessus à la location immobilière à Paris.

Le dépôt de garantie : une somme « sous séquestre » pour pallier aux dégradations sur le logement

Pour le locataire, la signature du bail permet d’investir les lieux, une fois l’état des lieux d’entrée établi avec le bailleur. Mais ce sera également le moment de s’acquitter du dépôt de garantie. Cette somme d’argent est à verser auprès du bailleur et sera mise « sous séquestre » auprès de celui-ci pour toute la durée de la location.

A la résiliation du bail, avant que le locataire ne quitte définitivement les lieux, un état des lieux de sortie est effectué dans le logement. Si le bien a subi des dégâts anormaux, dus à un usage non-conventionnel par le locataire, le dépôt de garantie servira à payer les frais de réparation nécessaires.

Si, jusqu’à la fin du bail, le locataire a également été sujet à des dettes locatives envers le bailleur, cette somme peut aussi être utilisée pour les couvrir.

Locataire : une récupération possible du dépôt de garantie

Sur un logement en location nue, le montant du dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer sans les charges et aller jusqu’à 2 mois de mensualité sur une location meublée. 

A la fin du bail, le locataire pourra récupérer cette somme dans sa totalité si le logement est resté tel quel aux deux états des lieux d’entrée et de sortie. C’est aussi le cas si, en même temps, aucune dette n’est à déplorer à son détriment.

Si l’état des lieux d’entrée et de sortie sont conformes, le locataire peut récupérer son dépôt de garantie dans un délai d’un mois ; si les états des lieux ne sont pas conformes, alors le délai de restitution est de deux mois.

Dans les deux cas contraires, le dépôt de garantie sera amputé des frais de réparation, les devis devant faire foi de la nécessité des travaux, et/ou des impayés du locataire.