Les éléments essentiels à vérifier à l'achat d'un appartement à Paris, en copropriété

Dans le cadre d’une copropriété verticale, l’achat d’un appartement en copropriété doit vous amener à bien vous informer sur votre acquisition. Vous devrez désormais répondre à certaines obligations et bénéficierez en même temps de droits communs à tous les copropriétaires. Afin de maîtriser correctement les impératifs de ce type d’acquisition, voici les éléments à vérifier au préalable de l’achat.

La superficie réelle du lot

Exprimée selon le calcul de la loi Carrez, la surface du logement doit être spécifiée dans le compromis de vente. Il s’agit de la superficie des planchers clos et ouverts, après y avoir déduit celle qui supporte les murs et cloisons, les embrasures de portes et fenêtres, les marches et cages d’escalier, les plinthes et conduits. Sur une copropriété verticale, les espaces extérieurs (balcon, terrasse ouverte et loggia) ainsi que les annexes (cave, parking, garage, jardin) n’intègreront pas non plus le calcul de la superficie du logement.

Les diagnostics obligatoires

Les diagnostics techniques des parties privatives du lot à vendre doivent vous être fournis au plus tard à la date de la première signature avec votre cédant. Outre celui sur la performance énergétique, ils concernent l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les termites et l’état des risques et pollution.
Les parties communes devront aussi être sujettes à des diagnostics au plomb, à l’amiante et à un examen global dont les résultats sont à réclamer auprès du syndic de copropriété.

Les charges courantes

Comme chaque copropriétaire, vous détiendrez une quote-part des parties communes de l’immeuble et en ce sens, également des frais d’entretien des ces équipements. Le vendeur devra vous informer du montant et de la nature des charges courantes et hors budget. Vous devrez également recevoir un « état daté » résumant les charges incombant au logement concerné au plus tard au jour de la dernière signature.
Exigez également d’accéder au bilan comptable de la copropriété, à réclamer auprès du syndic, afin de constater de la bonne tenue des comptes de la copropriété.

Les travaux autorisés

Informez-vous sur les consignes qui ont trait aux travaux que vous pourrez réaliser dans votre nouvel appartement, dans le cadre des règlements de copropriété.