En tant que bailleur d'un appartement à Paris 14, la révision du loyer vous est-elle autorisée annuellement ?
Vous disposez d’un appartement en location dans le 14ème arrondissement parisien et vous vous demandez s’il n’est pas temps d’en augmenter le loyer ? Mais le procédé vous est-il permis ? Et si oui, à combien peut s’élever l’augmentation annuelle ? Afin de vous aider à réaliser une gestion locative à Paris 14 qui soit réglementaire, nous vous en disons plus sur le sujet.
Les conditions vous autorisant à augmenter le loyer annuellement
En tant que propriétaire-bailleur d’un appartement en location à Paris, il vous est permis de faire augmenter le montant du loyer en cours de bail seulement si une clause y fait référence dans le contrat de location signé avec votre locataire. Cette clause doit pouvoir indiquer le moment de l’augmentation qui doit se produire seulement une fois par an.
Si le bail ne contient aucun terme y afférent, l’augmentation ne pourra s’effectuer qu’en fin de contrat, sauf si vous avez réalisé d’importants travaux d’amélioration, à vos frais, dans le logement durant la location.
Autrement, une révision du loyer pourra s’effectuer au début d’une nouvelle location si vous disposez de preuves tangibles sur la sous-évaluation du loyer lors du bail précédent, si des travaux ont été réalisés dans le logement durant les 6 derniers mois, ou si la location n’a pas subi d’augmentation annuelle comme cela l’était prévu. Il est à noter que cette réglementation touche essentiellement les biens se trouvant sur un marché locatif tendu comme celui du 14ème arrondissement de Paris.
A combien peut s’élever l’augmentation du loyer ?
Le montant à augmenter sur le loyer de votre bien en location doit tenir compte de l’Indice de Référence des Loyers ou IRL que l’INSEE établit trimestriellement. Ensuite, vous devez calculer le rapport entre le montant du loyer initial sans les charges, multiplié au nouvel IRL du trimestre de référence du contrat par l’IRL du même trimestre de l’année précédente.
Par ailleurs, n’oubliez pas qu’en se trouvant à Paris, soit sur un marché tendu, votre logement en location est aussi soumis à un encadrement des loyers.
