Le Carnet d'Information du Logement dans l'immobilier à Paris : qu'est-ce que c'est ?

Le Carnet d'Information du Logement dans l'immobilier à Paris : qu'est-ce que c'est ?
Actualités Transactions Immobilières

Le CIL ou Carnet d’Information du Logement fait partie des documents essentiels à fournir à l’acheteur lors d’une vente immobilière dans la capitale. Il deviendra obligatoire dans toute transaction ayant lieu dans le secteur de l’immobilier à Paris à dater du 1er janvier 2023, conformément aux articles L126-1 à L126-35-11 du Code de la Construction et de l’Habitat. De quoi s’agit-il exactement ?

Les grandes lignes du CIL

Le CIL est établi sur un nouveau logement dès sa construction ou sur un bien déjà en place, mais qui vient de subir des travaux ayant trait à ses performances énergétiques.  Il est réalisé pour faire état des installations et équipements permettant le contrôle et la gestion de l’énergie circulant au sein du logement. Il a donc pour but d’effectuer un suivi des performances énergétiques des lieux et de déterminer ses besoins en entretien ou en amélioration.
Le CIL a été créé pour répondre à la politique de transition énergétique en vigueur dans le secteur de l’immobilier.

À qui s’adresse le CIL ?

Tout logement nouvellement construit ainsi que les biens anciens sujets à des travaux de rénovation énergétique doivent faire l’objet d’un CIL. Seuls les HLM et les sociétés d’économie mixte n’y ont pas droit.
Il doit rester en possession du propriétaire des lieux, être mis à jour lorsque de nouveaux travaux sont entrepris sur les installations de l’habitation et être remis à l’acheteur lors de la vente du bâtiment.
Il contient toute information afférente aux équipements pouvant justifier de la performance énergétique des lieux.
Dans le cas d’une nouvelle construction, les plans et descriptifs des réseaux doivent s’ajouter aux plans de coupe et de surface.

Publié le 19/05/2022

Dans
la même catégorie