Secteur de l’immobilier à Malakoff : tout savoir sur les frais de notaires lors d'une transaction immobilière

Secteur de l’immobilier à Malakoff : tout savoir sur les frais de notaires lors d'une transaction immobilière
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Toute transaction immobilière à Malakoff s’accompagne de frais de notaire, aussi appelés frais d’acquisition. De quoi s’agit-il ? À qui sont-ils attribués ? Combien valent-ils ? Voici l’essentiel à connaître sur cette dépense annexe obligatoire.

Qu’appelle-t-on frais de notaire ?

Les frais de notaire sont les frais d’acquisition qui sont alloués à un achat immobilier. Ils représentent une dépense obligatoire à inclure dans un budget d’achat immobilier en s’additionnant au prix du bien. Ils sont surtout destinés aux impôts à s’acquitter auprès de l’Etat.

Qui doit payer les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?

Les frais de notaire sont toujours attribués à l’acquéreur engagé dans la transaction. Pour s’assurer de réussir son projet d’achat immobilier sans craindre de se trouver dans une situation financière compromettante, il lui est conseillé d’anticiper ces frais et de les inclure dans son budget d’achat car ils lui seront obligatoires.

De quoi se composent les frais de notaire ?

Pouvant représenter l’équivalent de 2 à 3% du prix d’un bien dans le neuf et de 7 à 8% de celui d’un bien ancien, les frais de notaire se composent des trois éléments suivants :

  • Les émoluments du notaire : les honoraires qui lui sont attribués pour ses fonctions dans la finalisation de la transaction, notamment pour la rédaction des actes ou encore l’organisation du dernier rendez-vous entre les deux parties.
  • Les débours : il s’agit des frais avancés par le notaire pour les services qu’il a dû solliciter auprès d’autres professionnels étant intervenus dans la concrétisation de la vente.
  • Les droits de mutation : encore appelés droits d’enregistrement, ils représentent 80% du montant des frais de notaire et sont entièrement versés à l’Etat.

Il est à noter qu’un barème de taux réglementaires est applicable sur la définition du montant des frais de notaire selon le prix de vente du bien. Il s’établit comme suit :

  • De 0 à 6 500 €, le taux applicable est de 3,870%
  • De 6 500€ à 17 000€, il est de 1,596%
  • De 17 000€ à 60 000€, il est de 1,064%
  • Plus de 60 000€, il est de 0,799%.
Publié le 13/06/2022

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