Secteur de l’immobilier : la réglementation applicable pour l’éco-prêt à taux zéro en 2022, appelé aussi "éco-PTZ"
En évolution depuis 2019, l’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé « éco-PTZ » offre de meilleures possibilités financières pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique et d’amélioration de confort dans un logement. À solliciter auprès d’un établissement financier répondant à un partenariat avec le gouvernement, voici tout ce qu’il faut savoir sur les nouvelles circonstances de son octroi.
A qui s’adresse l’éco-PTZ ?
Prolongé jusqu’à la fin 2023, l’éco-PTZ peut bénéficier à tout propriétaire, bailleur ou occupant d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans et qui est utilisé comme résidence principale. Cette aide s’adresse également à un syndicat de copropriétaires qui désire entreprendre des travaux dans les parties communes d’un immeuble.
Par ailleurs, aucune condition liée aux revenus du demandeur n’est prise en compte dans le traitement du dossier.
Quel est le montant de l’éco-PTZ ?
A compter du 1er janvier 2022, l’éco-PTZ engage un emprunt entre 7 000 et 50 000€ selon l’ampleur des travaux, contre un seuil maximal de 30 000€ auparavant.
Le demandeur peut solliciter un éco-PTZ supplémentaire dans les 5 ans après le premier, mais à condition que celui-ci soit utilisé dans des travaux autres que ceux effectués lors de la première aide. Le montant total des deux éco-PTZ ne doit également pas excéder la somme maximale établie.
Par ailleurs, la durée de remboursement du prêt a été rallongée à 20 ans alors qu’elle était de 15 ans auparavant.
Quels travaux peuvent être entrepris grâce à l’éco-PTZ ?
Cette aide à la rénovation énergétique du foyer n’est plus obligatoirement octroyée pour la réalisation d’un bouquet de travaux, mais doit concerner des travaux pouvant amener un gain d’amélioration énergétique de 35% au logement. Désormais, elle peut être sollicitée pour au moins l’un des chantiers suivants :
- L’isolation thermique de la toiture
- Celle des murs qui donnent sur l’extérieur
- Celle des ouvertures (portes et fenêtres) donnant sur l’extérieur
- Celle des planchers bas
- L’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire
- L’installation d’un chauffage doté d’une source d’énergie renouvelable
- L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable.
Une fois l’aide offerte, les travaux doivent être entrepris par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) dans un délai de 3 ans et à partir de matériaux et d’équipements provenant du même professionnel.
Toutes les factures feront foi de travaux achevés auprès de la banque.
