Immobilier à Paris : les nouveautés sur la loi Climat et Résilience concernant l'assainissement d'un immeuble ou d'un logement à Paris

Immobilier à Paris : les nouveautés sur la loi Climat et Résilience concernant l'assainissement d'un immeuble ou d'un logement à Paris
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En vue des prochains Jeux Olympiques de Paris en 2024, quelques améliorations ont été apportées à la loi Climat et Résilience concernant l’assainissement des immeubles et logements localisés à Paris et ses alentours. L’initiative a été prise en vue des épreuves de natation prévues se passer dans la Seine et exigeant ainsi des dispositions plus strictes quant au traitement des eaux usées aux alentours du fleuve. Voici plus de détails sur le sujet.

Le contrôle des nouveaux raccordements ou leur modification est de nouveau exigée

Depuis le 1er janvier 2022, la loi Climat et Résilience a de nouveau imposé aux immeubles et logements le contrôle de leurs nouveaux raccordements et celui des modifications sur de leurs anciennes installations. Il ne s’agit pas d’un diagnostic à proprement parler, mais plutôt d’un document faisant foi de la conformité du raccordement au réseau public par rapport aux prescriptions réglementaires. Avec une validité de 10 ans, le document doit être délivré au propriétaire du logement ou au syndicat lorsqu’il s’agit d’un immeuble.
Si les installations sont constatées non-conformes aux impératifs en vigueur, le propriétaire dispose de deux ans au maximum pour entreprendre les travaux nécessaires pour leur mise aux normes.
Il est à noter que cette nouvelle réglementation concerne les communes proches de la Seine, c’est-à-dire dont l’évacuation des eaux usées et pluviales peut altérer la qualité de l’eau dans le fleuve. En revanche, elle ne sera appliquée aux autres territoires qu’à partir du 1er janvier 2023.

Le DDT renforcé dans le cas d’une vente

A partir du 1er juillet 2022, tout immeuble ou logement mis en vente a dû inclure dans son DDT les résultats de ce contrôle. Ce complément à la réglementation s’adresse exclusivement aux communes pré-listées pour la réalisation obligatoire de l’examen depuis le début de l’année, mais ne concerne pas les autres territoires.
Tout mauvais raccordement au réseau d’assainissement peut faire encourir une pénalité au propriétaire des lieux, à raison d’une somme au moins équivalente à la redevance établie, mais pouvant être majorée jusqu’à 400% au lieu des 100% prévus auparavant.

Publié le 19/07/2022

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