Vente immobilière : l'audit énergétique à la vente d'une maison

Vente immobilière : l'audit énergétique à la vente d'une maison
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À la fin de l’année 2021, près de 7,2 millions de logements en France ont été considérés comme des passoires thermiques. Afin de réduire leur impact sur l’environnement, le secteur de l’immobilier a établi l’obligation de faire réaliser un audit énergétique sur toute habitation sujette à un DPE en F ou en G et à placer sur le marché de l’immobilier à partir du 1er septembre 2022. Voici de quoi il retourne.

Audit énergétique, de quoi s’agit-il ?

Depuis 2006, la mise en vente d’un lieu d’habitation, une maison ou un immeuble, doit faire apparaître le résultat du DPE dans l’annonce immobilière. Pour rappel, ce diagnostic évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Les résultats sont classés de A à G, les lettres F et G représentant les habitations les plus énergivores.
Établi comme tel, le DPE permet d’informer l’acquéreur par avance à la conclusion de la transaction sur la consommation énergétique du bien mis en jeu et éventuellement sur ses prochaines factures énergétiques. Mais afin de compléter les informations à lui fournir, l’audit énergétique devra être effectué sur le logement afin de dévoiler les travaux de rénovation énergétique nécessaires ainsi que leur coût.

Que contient l’audit de performance énergétique ?

L’audit de performance énergétique permet d’établir deux scénarios de travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du bien audité. Il doit présenter les éléments suivants :

  • Un état des lieux précisant les caractéristiques du bien
  • Une estimation de sa performance selon le DPE
  • Des propositions de travaux
  • Une estimation des dépenses à y allouer
  • Une estimation des économies d’énergie et de leur impact sur la facture énergétique du logement
  • Les aides pouvant être octroyées pour la réalisation des travaux.

Qui peut effectuer l’audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être effectué par un professionnel qualifié, capable d’en émettre des résultats fiables et impartiaux.
En ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, les professionnels habilités sont les bureaux d’études « Audit énergétique des bâtiments » ainsi que les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre.
Pour les maisons individuelles, les professionnels à solliciter sont les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle », les entreprises répondant à une certification « RGE offre globale » et les diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Publié le 04/08/2022

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