Audit énergétique obligatoire en vente : un report annoncé

Audit énergétique obligatoire en vente : un report annoncé
Actualités Transactions Immobilières

Déjà reporté à deux reprises, l’obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente d’un bien qualifié de « passoire énergétique » connaît un nouveau report. Cette fois-ci, le Ministre de la Ville et du Logement Olivier Klein l’annonce pour le 1er avril 2023.

Qu’est-ce que l’audit énergétique en cas de vente ?

Rendu obligatoire par la loi « Climat et Résilience » du 24 août 2021, l’audit énergétique renforce les résultats du DPE (diagnostic de performance énergétique), obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier depuis 2006. Sa réalisation sera décidée à l’issue du DPE puisque pour l’heure, l’audit ne concernera que les biens ayant écopé d’une étiquette énergétique classée D, E, F ou G.

Dans les détails, l’audit :

  • Dresse un état des lieux général du bien
  • Indique la performance énergétique du bâtiment en se basant sur le DPE
  • Donne des recommandations de travaux aux propriétaires pour leur permettre d’améliorer le confort thermique de leur bien immobilier

À l’issue des travaux préconisés, le DPE devrait se situer à la classe E au minimum.

Pourquoi la date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique a été repoussée ?

Par manque de personnel.

En effet, pour réaliser l’audit, il faut des professionnels certifiés appelés « auditeurs ». Force est cependant de constater que le nombre de personnel qualifié pour mener à bien cette tâche est grandement insuffisant par rapport au nombre de « passoires énergétiques » existant en France.

Pour rappel, la Métropole compte actuellement plus de 5,2 millions de « passoires énergétiques » en résidences principales, soit plus que la dernière estimation réalisée en 2018. En résidences secondaires, on en compterait dans les 1,2 millions et en logements vacants, les chiffres avoisinent les 0,8 millions.

Il est alors clair que pour venir à bout de tous ces logements énergivores, il faudrait instaurer de meilleures conditions pour la réalisation de l’audit, que ce soit en matière de personnel ou de procédure.

Publié le 30/09/2022

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