Immobilier dans le Grand Sud : la fiscalité autour des résidences secondaires

Immobilier dans le Grand Sud : la fiscalité autour des résidences secondaires
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Pour compléter votre patrimoine immobilier, la loi ne vous interdit aucunement la possession de plusieurs résidences secondaires. Cependant, chacune d’elles sera soumise à une fiscalité stricte et encadrée. Voici les détails sur le sujet.

Pour rappel, une résidence secondaire est toute propriété n’étant pas le lieu d’habitation permanent d’une personne. En ce sens, la résidence principale est unique tandis que les résidences secondaires peuvent être nombreuses à appartenir à une même personne.

La taxe sur la plus-value

Contrairement à une résidence principale, une maison de vacances est sujette à une taxation lorsque sa revente a permis à son propriétaire-vendeur de se dégager un profit. Il s’agit de la taxe sur la plus-value. Son montant se calcule sur le bénéfice et non sur le prix total de la vente et selon un taux réglementé de 19%.

En outre, toute résidence secondaire sujette à une plus-value peut bénéficier d’un abattement de 1 000€ sur le montant de celle-ci. Puis, dès que le bien a appartenu au propriétaire-vendeur pendant plus de 5 ans, un abattement annuel de 10% de cette taxe lui est octroyé. Par conséquent, une détention du bien de plus de 15 ans l’exonère entièrement de l’impôt sur la plus-value. 

Les cas suivants peuvent également engendrer une exonération de cette taxe :

  • Lorsque le prix de cession est inférieur à 15 000€. Au contraire, une valeur supérieure à 50 000€ donne lieu à une taxe supplémentaire
  • Lorsque la vente du bien est réalisé pour financer une résidence principale
  • Si la cession se fait auprès d’un bailleur social
  • Si la résidence est sujette à des dommages dus à un sinistre
  • Si le propriétaire-vendeur détient une carte d’invalidité ou reçoit une pension de retraite modeste
  • En cas de plus-value inférieure ou égale à 1 000€.

Les prélèvements sociaux

Une résidence secondaire est également soumise à des prélèvements sociaux, à raison de 12,3%. Il est possible d’y échapper grâce à une durée de détention de plus de 30 ans.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation reste effective même sur une maison de vacances qui reste inoccupée une grande partie de l’année. Son montant est calculé en fonction de la valeur locative du bien.

Publié le 14/10/2022