Viager à Paris : pouvez-vous revendre un viager en cours ?

Viager à Paris : pouvez-vous revendre un viager en cours ?
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Techniquement et légalement, rien ne vous interdit de revendre un viager à Paris. Toutefois, certaines conditions sont à respecter selon la situation qui se présente : une revente du vivant du crédirentier ou une revente lorsque celui-ci n’est plus. Voici les détails.

La revente d’un viager si le crédirentier vit toujours

Quel que soit le type de viager mis en jeu, le débirentier est libre de le remettre en vente sans devoir demander l’aval du crédirentier. Ce dernier doit seulement être informé du projet par acte d’huissier.

Toutefois, la condition ultime à respecter est que la rente viagère doit continuer à courir, au même montant et jusqu’à la mort de son bénéficiaire comme il en a été convenu.

Pour répondre à son engagement initial, le débirentier a le choix entre trois solutions :

  • Vendre le viager en conservant l’obligation de la rente
  • Vendre le viager en la transférant à son acquéreur
  • Vendre le viager en déléguant la rente à un tiers

La première option l’engage à payer la rente viagère comme auparavant et libère entièrement l’acquéreur. Mais en contrepartie, ce dernier doit s'acquitter d'un bouquet incluant une somme au moins égale au capital de la rente.

La seconde option engage les deux acquéreurs à se partager la responsabilité de cette mensualité. Son montant ne change pas, mais tous deux doivent convenir d'un mode de division. Le débirentier ne peut se libérer entièrement que si le crédirentier en donne l’aval. Pour cause, celui-ci prend le risque de subir des impayés en ayant affaire à un nouvel acheteur qu’il ne connaît pas et avec qui il n’a signé aucun contrat en viager.

La troisième option permet au premier acquéreur de se retirer de son obligation. Pour cela, il peut la transférer à une compagnie d’assurance. Cette dernière prend le relais à partir d’un capital versé au préalable par l'assuré.

La revente d’un viager après la mort du crédirentier

Le décès du crédirentier marque automatiquement la fin de la rente viagère. Dès lors, la revente du bien peut s’effectuer sans condition et comme n’importe quelle transaction. Le vendeur peut entreprendre une vente classique ou en viager selon son choix. Toutefois, toutes les précautions d’usage doivent être adoptées, notamment en ce qui concerne la fiabilité de l’estimation immobilière.

La revente d’un viager de gré à gré (occupé ou libre) émane de l’initiative de l’unique débirentier. Mais comment s’entreprend la démarche dans le cas d’un « viager mutualisé » lorsque plusieurs acheteurs et/ou investisseurs sont impliqués ? Notre agence TOIT IMMOBILIER se spécialise dans cette forme de viager et vous guide dans la réalisation de la revente de vos fonds d’investissements.

Publié le 29/12/2022