Secteur de l'immobilier à Vanves : le taux d'usure en 2023

Secteur de l'immobilier à Vanves : le taux d'usure en 2023
Financières, fiscales et notariales

L’année 2022 a été marquée par un sous-régime du côté des institutions financières à l’origine de crédits immobiliers. En effet, le nombre de prêts contractés a diminué de 20,5 % par rapport à l’année précédente. L’une des raisons prépondérantes à cela est le manque d’apport de la part des emprunteurs. 

Pour pallier la baisse d’activité dans le secteur de l’immobilier à Vanves et dans le reste du pays, la Banque de France a apporté des changements dans le mode de révision du taux d’usure. En effet, pour les six mois à venir, à compter du mois de février, ce chiffre phare devra être revu tous les mois et non plus tous les trimestres comme auparavant.

Ce changement a été adopté en réponse aux revendications des banques prêteuses du fait qu’elles devaient attendre trois mois avant de pouvoir modifier leur taux d’intérêt. En même temps, elles doivent faire face au nombre de plus en plus faible de dossiers intéressants. Ceci est dû à l’incapacité des emprunteurs à coller aux exigences inéluctables d’un emprunt. Ce nouveau procédé devrait alors répondre favorablement aux attentes des deux parties. D’un côté, la banque aura le loisir de reconsidérer son taux d’intérêt tous les mois et pourra satisfaire elle-même les besoins de sa clientèle. De l’autre, l’emprunteur pourra soumettre son dossier de demande de prêt plus fréquemment qu’auparavant. Ses chances de le décrocher seront donc plus importantes.  

Par ailleurs, cette révision mensuelle n’est pas sans méfait. Lorsqu’il est élevé, le seuil usuraire permet aux institutions financières d'augmenter leur taux d’intérêt. Cela se répercute chez l’emprunteur par des crédits plus chers. L’effet de la première application du procédé devrait notamment être tel puisqu’au 1er février 2023, le taux d’usure pour les prêts de plus de 20 ans est passé à 3,57 % contre 3,05 % l’an dernier. Les crédits de moins de 20 ans seront soumis à un seuil usuraire de 3,53 % contre 3,03 % l’année précédente.

Mais au-delà de cela, on s’interroge déjà sur l’éventuelle permanence de cette révision mensuelle. Pour que ce soit le cas, la requête devra être accordée par le Ministère de l’Économie. L'initiative pour son approbation devra être prise par le gouverneur de la Banque de France.

Publié le 20/02/2023

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