Location d'un appartement à Paris : ce qui change en janvier 2023

Location d'un appartement à Paris : ce qui change en janvier 2023
Gestion - Location Immobilières

Le secteur de la location immobilière sera le théâtre de nombreux changements en 2023. Comme promis par le gouvernement, c’est dans le cadre de la loi Climat ou encore de la protection du pouvoir d’achat du locataire que seront appliquées les mesures édictées auparavant. Voici ce qu’il en est exactement.

Interdiction de location aux logements sous la classe énergétique G

Les logements faisant l’objet d’un DPE en G et dont la consommation énergétique annuelle est supérieure à 450 kWh/m2/an ne sont plus aptes à la location à partir du 1er janvier dernier. Cette réglementation s’applique uniquement aux baux contractés ou reconduits à partir de cette même date dans la métropole. Elle est établie dans le but d’éradiquer progressivement les logements énergivores du parc immobilier français.

Notons que l’interdiction touchera les logements sous la classe F à partir de 2028, puis ceux avec un DPE en E en 2034.

Gel des loyers pour les passoires thermiques

Déjà depuis le 24 août 2022, les logements classés « passoires thermiques », c’est-à-dire ceux qui répondent à un DPE de classe F et G, ont vu leurs loyers gelés par le gouvernement. Effectivement, les baux en cours ont été interdits d’indexation de loyer.

Par ailleurs, les relocations ne peuvent plus faire l’objet d’une augmentation des mensualités. C’est aussi le cas des passoires thermiques jugées sous-évaluées. La majoration des loyers est également interdite au niveau des biens qui ont subi des travaux autres que ceux touchant à la rénovation énergétique.

Maintien du bouclier loyers jusqu’en octobre

À la location d’un appartement à Paris en 2023, le propriétaire-bailleur est également obligé de respecter l’indexation réglementaire de 3,5 %. Ce bouclier loyers est imposé lors des contrats signés entre janvier et octobre. Il vise à réduire les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des locataires.

Application du « nouveau DPE »

Désormais, l’annonce de location devra afficher la consommation en énergie finale en plus de celle en énergie primaire. Notons que le DPE a une validité de 10 ans. Toutefois, pour migrer plus facilement vers cette nouvelle version, ceux qui ont été effectués avant le 31 décembre 2017 doivent être refaits cette année.

Publié le 20/02/2023

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