Une acquisition immobilière par une Société Civile Immobilière ou SCI est un procédé encore méconnu par de nombreux acheteurs. En termes simples, il consiste à effectuer l’achat d’un bien à plusieurs. Celui-ci devient la propriété de la société dans laquelle chaque acquéreur est l'associé. Voici les grandes lignes de la démarche.

Quels sont ses avantages ?

Acheter via une SCI permet d’accéder à un capital plus important dans le cadre d’un prêt immobilier. La gestion du patrimoine acquis est répartie parmi tous les associés, notamment en ce qui concerne les dépenses d’entretien des biens. Par ailleurs, les grandes décisions sont prises en assemblée générale. Un ou plusieurs gérants peuvent être désignés pour s'occuper des affaires courantes de la société. 

Qui peut acheter en SCI ?

Il suffit d’être deux pour pouvoir former une SCI et réaliser une acquisition au nom de la société dans le secteur de l’immobilier à Malakoff comme ailleurs. Les associés sont le plus souvent les membres d’une même famille, mais peuvent aussi être un groupe d’amis ou d’investisseurs, un couple marié ou de concubins.

Comment s’entreprend le projet ?

Il nécessite l’obtention de l’extrait Kbis et d’un numéro Siren. Pour ce faire, la SCI doit passer par plusieurs étapes telles que :

• l’établissement de ses statuts
• le dépôt du capital social indiquant les apports de chaque associé
• la publication d’une annonce légale dans un journal agréé
• le dépôt du dossier d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce.

Quel type de bien acheter en SCI ?

Tous les types de biens peuvent être acquis par une SCI : maisons, appartements, locaux professionnels dès lors qu’ils ne sont pas systématiquement destinés à la revente. Dans le cas contraire, la SCI basculerait au statut de marchands de biens.

Par ailleurs, le patrimoine peut être loué, mais uniquement en location vide lorsque la société est sujette à l’impôt sur le revenu (IR). La formule meublée convient plutôt aux sociétés sous impôt sur les sociétés (IS).

À combien s’élèvent les frais de notaire ?

Ces dépenses sont réduites à 3 % du prix d'un bien ancien lorsque l'acquisition se fait via une SCI. En comparaison, une transaction ordinaire les ramène à environ 7 %.