Immobilier à Paris : la nouvelle loi sur le plafonnement des loyers

Malgré une inflation au ralenti depuis le mois de mai dernier (5,1 % sur un an), le gouvernement garde ses positions par rapport au bouclier tarifaire des loyers. 

Pour rappel, le plafonnement établi depuis l’été 2022 devait prendre fin au 30 juin 2023. Mais face à un pouvoir d’achat pas encore satisfaisant du côté des locataires, le Parlement a approuvé la nouvelle loi qui prolonge cette barrière des prix. Voici les détails.

Un plafonnement de l’IRL de 3,5 % jusqu’au 31 mars 2024

Le plafond de l’IRL (indice de référence des loyers) est établi à 3,5 % depuis le début du bouclier loyer. Un vote pour sa reconduction a été réalisé le 28 juin dernier. À l’issue de la réunion, la nouvelle loi a été approuvée au niveau de la chambre basse par 137 voix contre 34. Le blocage du loyer restera donc effectif jusqu’au premier trimestre 2024 en faveur des locataires du parc privé et du parc social. Concrètement, les chiffres clés à retenir sont :

• 3,5 % pour les loyers opérés dans la métropole,

• 2,5 % en outre-mer,

• jusqu’à 1,5 % de plus par rapport au continent pour les biens sis en Corse. 

Le même procédé s’applique aux baux commerciaux qui concernent les PME (petites et moyennes entreprises). C’est le cas des sociétés qui composent le secteur de l’immobilier à Paris. Le plafond à respecter se chiffre donc également à 3,5 % jusqu’au 31 mars 2024.

Notons que sans cette barrière des prix au niveau des loyers, la variation annuelle de l’IRL s’élèverait à +6,26 % au mois de mars 2023.