Plus-value à la revente d’un bien : quelle imposition ?

Plus-value à la revente d’un bien : quelle imposition ?
Transactions Immobilières

Vous avez pu générer un certain profit à la vente de votre propriété ? Vous êtes dans l’obligation de prévenir le fisc, car il est possible que les retombées de la transaction soient taxées. Quand est-ce le cas et quand pouvez-vous être exonéré de la taxe sur la plus-value ? Voici un petit tour d’horizon sur la question.

Qu’est-ce qu’une plus-value ?

La plus-value est l’écart obtenu entre le prix de vente du bien et son prix d’achat. Si la différence est négative, il s’agit d’une moins-value. D’autres paramètres sont également pris en compte dans son calcul. C’est le cas du coût d’éventuels travaux ainsi que des frais d’acquisition. 

Quelle est sa valeur ?

En général, lorsque la plus-value est positive, elle est imposée à 36,20 %. Elle se compose d’un prélèvement forfaitaire de 19 % et de 17,2 % de prélèvements sociaux (depuis le 1er janvier 2018). Pour rappel, l’assiette de calcul pris en compte pour déterminer son montant est le profit et non la valeur totale de la vente.

Les résidences principales sont toujours exonérées

Si vous vendez votre résidence principale, le profit obtenu n’est pas imposé. Il faudra toutefois se munir de preuves matérielles tangibles pour justifier qu’il s’agit de votre lieu de vie jusqu’au moment de la vente. En général, les factures énergétiques du bien suffisent à convaincre le bureau du fisc. 

Les résidences secondaires sont taxées sauf dans certaines circonstances

La plus-value obtenue à partir de la vente d’une résidence secondaire est généralement toujours taxée. Toutefois, il existe quelques exceptions qui permettent au vendeur d’être exonéré. 

C’est d’abord le cas si la transaction se conclut à un montant inférieur à 15 000 euros. Il s’agit donc des petites ventes immobilières. En comparaison, les profits de plus de 50 000 euros sont sujets à une surtaxe de 2 à 6 %.

Ensuite, vous êtes également libéré de la taxe sur la plus-value si vous vendez votre résidence secondaire pour la première fois et que vous n’avez été propriétaire d’aucune résidence principale depuis les quatre dernières années. Toutefois, vous devez acheter un domicile permanent dans les deux années qui suivent la cession. L’exonération concernera alors le montant utilisé pour l’acquisition.

Enfin, certains types de propriétaires-vendeurs échappent à cette taxation. C’est le cas des séniors et des retraités, des invalides et des personnes handicapées qui logent depuis moins de deux ans dans une maison de retraite médicalisée, dans un foyer d’accueil ou au niveau d’un établissement spécialisé. Ils sont exonérés de la taxe sur la plus-value si leurs ressources sont inférieures aux plafonds établis et s’ils ne sont pas éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Un abattement est appliqué selon la durée de détention du bien

La taxe sur la plus-value connaît un abattement progressif selon la durée de détention de la propriété vendue. Plus elle est longue, plus le montant de l’impôt est réduit. Si le bien vous a appartenu pendant 6 à 21 ans, l’abattement à appliquer est de 6 % par année. Il est de 4 % à la 22e année. Au terme de cette période (22 ans), la taxe forfaitaire de 19 % disparait complètement. 

En ce qui concerne les prélèvements sociaux, l’abattement équivaut à 1,65 % entre la sixième et la 21e année de détention du bien. Il est réduit à 1,60 % à la 22e année, puis à 9 % à partir de la 23e année. L’impôt devient nul après 30 ans de détention de la propriété.

Publié le 04/08/2023

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