Prêts Taux Zéro dans l’immobilier à Paris : les conditions pour y accéder sont plus souples en 2024

Prêts Taux Zéro dans l’immobilier à Paris : les conditions pour y accéder sont plus souples en 2024
Actualités financières, fiscales et notariales

C’est le 18 octobre dernier que le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a évoqué les divers changements qui seront appliqués sur le PTZ (prêt à taux zéro) à dater du 1er janvier prochain, en 2024. Pour rappel, cette aide financière de l’État et des banques a été créée en 1995, mais depuis, aucune refonte n’a été apportée à ses conditions d’éligibilité. Le ministre annonce ainsi la bonne nouvelle qui fera sans doute plaisir aux acquéreurs, notamment aux primo-accédants, qui jusqu’ici n’ont pu en bénéficier. De quelles modifications s’agit-il exactement ? Nous vous en traçons les grandes lignes dans cet article.
Ce qui ne change pas
Les conditions d’octroi du PTZ seront assouplies, certes. Toutefois, les grands principes du crédit restent inchangés. En effet, pour y être éligible, il faut remplir les mêmes conditions que sont :
être primo-accédant, c’est-à-dire acheter sa première résidence principale depuis deux ans ;
réaliser l’acquisition dans une des zones où le PTZ est appliqué par les banques ;
percevoir des revenus en dessous des plafonds préétablis, le crédit étant octroyé sous conditions de ressources. 
La refonte concerne les détails de ces impératifs en sachant que le PTZ 2024 s’adresse toujours et uniquement à ceux qui souhaitent accéder à la propriété.
Notons que la nouvelle forme du crédit reste gratuite en matière d’intérêt de remboursement et de frais de dossier.  
Ce qui change à partir du 1er janvier 2024
Les modifications apportées au PTZ 2023 pour donner le PTZ 2024 sont loin d’être minimes, car à terme, elles peuvent permettre l’accession à la propriété à près de 6 millions de foyers supplémentaires. Elles se manifestent comme suit :
de nouvelles zones éligibles : le PTZ nouvelle version concernera uniquement les appartements neufs qui se trouvent en zones tendues comme ceux qui font partie du parc immobilier de Vanves, et les rénovations au niveau des biens anciens localisés dans les zones détendues. En outre, la géographie des zones tendues s’est élargie à 209 communes supplémentaires.
Des plafonds du revenu fiscal de référence (année N-2) plus élevés : auparavant chiffrés à 37 000 euros par an, ils seront revus à la hausse pour la première fois depuis 2016, jusqu’à 49 000 euros au maximum. De plus, une nouvelle tranche sera créée pour répondre aux besoins de davantage de foyers.
Une hausse de la quotité du PTZ : si le prêt à taux zéro a auparavant pu financer jusqu’à 40 % du coût de la transaction, cette quotité s’élèvera à 50 % pour la nouvelle forme du crédit.
Les biens désormais inéligibles : le PTZ 2024 ne pourra plus permettre d’acquérir des maisons neuves.
Cette nouvelle forme de prêt à taux zéro sera appliquée de 2024 à 2027 et le Ministère de l’Économie prévoit de délivrer jusqu’à 40 000 PTZ par an. À terme, ce seront près de 29 millions de ménages qui bénéficieront de cette aide contre 23 millions seulement avec l’ancienne version. 
 

Publié le 13/12/2023

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