Taxe foncière dans l’immobilier à Paris : est-ce que les travaux énergétiques permettent d’être exonéré ?

Taxe foncière dans l’immobilier à Paris : est-ce que les travaux énergétiques permettent d’être exonéré ?
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Le constat est général dans la quasi-totalité du pays : la taxe foncière a augmenté cette année. La hausse est de 50 % dans la capitale, mais il existe un moyen efficace et avantageux sur divers points pour être totalement exonéré de cet impôt communal ou tout du moins pour réduire son montant. Il s’agit de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur le bien. Quelles sont les conditions pour y être éligible et quels sont les travaux qui y ouvrent droit ? Réponses.

Comment profiter de cette exonération ?

En tout, ce sont 53 communes françaises qui appliquent l’abattement de la taxe foncière à partir des travaux de rénovation énergétique. Mais pour en bénéficier, il faut répondre à quelques impératifs :

  • le bien doit avoir été construit avant 1989 ;

  • le coût des travaux hors main d’œuvre et sans les aides disponibles doit être d’au moins 10 000 euros durant l’année ;

  • il doit être supérieur à 15 000 euros si le chantier s’est étalé sur trois ans.  

Sous ces conditions, le contribuable propriétaire du bien peut jouir d’une réduction de sa taxe foncière de 50 % à 100 % pendant trois ans. L’exonération s’applique l’année qui précède celle où les dépenses ont été effectuées.

En ce qui concerne les biens neufs issus du parc immobilier à Paris, leurs propriétaires peuvent disposer de la remise si le logement a été bâti avant le 1er janvier 2009 et est labellisé « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Aucun seuil de dépenses n’est imposé et l’exonération survient l’année qui suit la fin de la construction et peut s’étaler sur cinq ans.

Quels sont les travaux éligibles au procédé ?

Ce ne sont pas tous les frais en rénovation énergétique qui peuvent faire bénéficier de cette exonération. Seuls sont concernés ceux qui touchent à :

  • l’isolation thermique ;

  • l’amélioration des ouvertures comme les fenêtres et portes-fenêtres ;

  • l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables.

Comment en faire la demande ?

Le contribuable qui souhaite profiter de ce coup de pouce doit en faire la demande auprès de l’administration fiscale avant le 1er janvier de la première année pendant laquelle doit s’appliquer l’exonération. Le dossier se compose d’une déclaration sur l’honneur et des factures liées aux travaux.

Publié le 13/12/2023

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