Immobilier à Paris : modalités pour exercer une profession libérale dans un appartement

Immobilier à Paris : modalités pour exercer une profession libérale dans un appartement
Gestion - Location Immobilières

Aujourd’hui, l’espace de travail n’est plus uniquement représenté par les bureaux et autres structures professionnelles. On se plaît de plus en plus à exercer son métier chez soi, à son domicile. Mais attention ! Cela n’est pas systématiquement permis dans le secteur de l’immobilier à Paris, surtout lorsque l’adresse en question se trouve dans un bâtiment collectif. Mais s’agissant d’une profession libérale, quelles sont les modalités à respecter pour pouvoir l’exercer dans un appartement ? Réponses.

Le type de profession

D’une manière générale, la pratique d’une profession libérale est autorisée dans les appartements. Toutefois, cela concerne des métiers bien définis dont la liste doit être accessible auprès de la mairie de la ville.

En ce qui concerne le télétravail, rien ne devrait, en principe, s’opposer à sa pratique dans un bâtiment collectif. Mais cela implique que le salarié doit être rattaché à un lieu de travail physique, mais que la boîte qui l’emploie l’autorise à réaliser son activité à domicile à temps partiel ou complet. De plus, l’exercice de son métier ne doit en aucun cas causer de gêne aux autres copropriétaires.

Le règlement de copropriété

La possibilité d’exercer un métier libéral dans un appartement n’est qu’une généralité. Certaines copropriétés l’interdisent. Avant de débuter l’activité, il convient alors de vérifier qu’aucune restriction relative à ce type de pratique n’est mentionnée dans le règlement de copropriété.

En outre, l’existence de deux activités similaires peut aussi être prohibée dans certains bâtiments d’habitation.

Les autorisations urbaines

Tout spécialement dans la capitale, il est important de se rendre auprès des services de l’urbanisme pour vérifier que le procédé répond à la politique de la ville. 

Dans certains arrondissements comme le 8e, par exemple, la pratique d’une activité professionnelle, même libérale en appartement n’est pas autorisée afin de conserver les quelques logements existants. Pour cause, le secteur est essentiellement composé de bâtiments professionnels. 

En revanche, d’autres quartiers tels que le 14e arrondissement offrent de belles opportunités de logements pouvant également accueillir une profession libérale

La plaque professionnelle obligatoire

Lorsque l’activité est autorisée dans le bâtiment, une plaque indiquant l’appartement où elle a lieu doit être apposée devant l’entrée de l’immeuble. Celle-ci doit également préciser les horaires et les coordonnées du professionnel concerné. 

Par ailleurs, puisque la plaque risque de modifier la façade du bâtiment, il est important de consulter le règlement de copropriété au préalable. En effet, le document peut mentionner des consignes particulières relatives au design de l’accessoire ou à son emplacement.

Quelle conséquence sur la valeur du bien ?

Le fait qu’une activité libérale soit permise dans l’appartement n’apporte strictement aucune valeur ajoutée au bien. En cas de revente, ce paramètre ne sera donc pas pris en compte dans son estimation. De plus, le bien restera désigné sous l’appellation de « logement ».

 

Publié le 26/02/2024