Immobilier au sud des Hauts-de-Seine : tout savoir sur le syndic de copropriété

Selon la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, toute copropriété faisant partie du parc immobilier du sud des Hauts-de-Seine, comme à Montrouge, à Châtillon et à Malakoff doit avoir un syndic pour assurer sa gestion. Cela s’applique, quelle que soit la taille du groupement. Le personnage joue un rôle clé dans le bon fonctionnement de la copropriété dont il a la responsabilité. Mais lui sont imposées des obligations auxquelles il ne peut échapper. Voici davantage de détails.

Les 4 formes de syndic de copropriété

Le syndic professionnel
C’est une tierce personne, étrangère à la résidence, engagée pour gérer la copropriété. La plupart du temps, il s’agit d’une agence immobilière habilitée à s’y atteler. Le professionnel perçoit des rémunérations pour son travail. En général, le coût de la prestation dépend de la taille de la copropriété et du nombre de copropriétaires. La problématique la plus courante à laquelle les copropriétés font face en optant pour cette forme de syndic est le manque de réactivité de la part du spécialiste.

Le syndic bénévole
La gestion du groupement est assurée par l’un des copropriétaires qui est désigné pour prendre le rôle de syndic. Cette formule est souvent adoptée par les copropriétés de petite taille en vue d’échapper aux charges que peut engendrer l’intervention d’un professionnel. De plus, le fait d’avoir un responsable sur place permet de profiter d’un meilleur contrôle sur les activités au sein de la résidence. La réactivité face aux éventuels problèmes est également plus accrue.

Le syndic coopératif
Cette forme de syndic s’assimile à la précédente à la seule différence que la gestion de la résidence est confiée à un groupe de personnes. Toutes sont issues de la copropriété. Elles forment le syndicat de copropriétaires et ont un représentant légal, le président du conseil syndical. Dans cette formule, il n’est question d’aucune rémunération en faveur des membres du groupe. Ces derniers peuvent être confrontés aux mêmes difficultés que le syndic bénévole. Néanmoins, la réalisation des tâches est facilitée grâce à leur répartition entre plusieurs personnes.

Le néo-syndic
C’est un professionnel qui propose ses services en ligne. Il peut gérer une copropriété se trouvant à Vanves ou à Clamart à distance et se met en contact avec les copropriétaires à partir d’une plateforme spécialisée. Il réalise toutes ses tâches de cette manière depuis la gestion comptable de la résidence à celle des travaux. La formule est jugée pratique et peu coûteuse par rapport à l’intervention d’un syndic professionnel. 

Les missions et obligations du syndic de copropriété

La gestion financière
Le syndic a pour première tâche d’ouvrir un compte bancaire au nom du syndicat des copropriétaires. C’est sur ce compte que devront être versées toutes les sommes perçues par la résidence, comme celles à titre de charges collectives. C’est également de là que doivent provenir toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement du groupement et à l’entretien du bâtiment. Le syndic doit aussi établir le budget prévisionnel, puis le proposer au vote de l’assemblée générale avant de pouvoir l’appliquer.

La gestion administrative
Le syndic doit effectuer plusieurs tâches dans le cadre de la gestion administrative de la résidence. Les plus importantes sont les suivantes :

• actualiser la fiche synthétique de la copropriété ;
• mettre à jour la liste des copropriétaires et les caractéristiques des lots ;
• faire exécuter le règlement et toutes les décisions prises en AG ;
• communiquer les informations aux résidents du bâtiment ;
• réaliser les travaux indispensables dans l’immeuble et mettre à jour le carnet d’entretien ;
• organiser les assemblées générales et établir l’ordre du jour…

Le contrat du syndic de copropriété
Pour pouvoir prendre le rôle de syndic dans une copropriété, la personne désignée doit signer un contrat en bonne et due forme. Le document est réglementé par l’article 29 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967.

Les rémunérations du syndic professionnel
Si la copropriété a engagé un syndic professionnel, le montant de ses honoraires doit être spécifié sans ambiguïté dans le contrat qui le lie au groupement. D’une manière générale, ils se composent d’un forfait pour les tâches courantes et de rétributions spécifiques réglementées.

L’assurance du syndic
Le syndic professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle sert à couvrir les frais pouvant être engendrés par des dégâts au niveau des parties communes de l’immeuble. Si le syndic est bénévole ou coopératif, l’assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, en cas d’erreur ou d’accident, il devra assumer de sa poche les indemnités en faveur des tiers concernés. 

Le changement de syndic
Il faut respecter une procédure stricte pour pouvoir interrompre un contrat de syndic qui est encore valide. Il est également important d’avancer une raison valable à sa révocation. Dans le cas contraire, le syndic sortant peut mener l’affaire devant la justice.

Pour éviter d’en arriver là, il est alors conseillé de mettre fin à son contrat à son échéance. Pour cela, un vote doit être organisé en AG pour désigner son remplaçant.