Achat immobilier à Malakoff : les garanties assurance emprunteur, les différentes solutions

Achat immobilier à Malakoff : les garanties assurance emprunteur, les différentes solutions
Transactions Immobilières

En voulant contracter un prêt auprès d’une banque pour entreprendre un achat immobilier à Malakoff, il est fort possible que l’établissement vous demande de souscrire une ou plusieurs garanties emprunteur. Qu’est-ce que c’est et quelles sont les principales formes de couvertures que vous devez présenter ? Réponses. 

À quoi sert une garantie emprunteur ?

Pour la banque comme pour l’emprunteur, le long délai de remboursement lié au crédit immobilier représente l’une des principales contraintes du contrat qui les lie l’un à l’autre. De fait, les aléas de la vie peuvent contraindre le second à interrompre les paiements, voire à ne plus pouvoir les effectuer. 

L’assurance emprunteur permet alors de pallier une situation de décès, d’invalidité ou encore de chômage. Elle préserve la banque des défauts de remboursement venant de son client. 

Dans les faits, si l’une de ces situations survenait, c’est l’assureur qui réglerait le reste ou une partie de la dette de l’emprunteur assuré.

Quelles sont les différentes formes de garanties emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut rassembler diverses formes de couvertures. Certaines sont obligatoires tandis que d’autres sont optionnelles pour permettre à l’emprunteur de bénéficier d’une protection plus large selon ses besoins et sa situation. 

1. La garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou DC/PTIA

C’est la garantie minimale à laquelle l’emprunteur doit souscrire lors d’un crédit immobilier. Elle est donc obligatoire, quels que soient le capital mis en jeu et le délai de remboursement convenu. Y souscrire fait partie des conditions pour décrocher le prêt. La protection qu’elle offre est complète, c’est-à-dire que l’assureur honorerait la somme restante due à la banque en cas de décès de l’emprunteur. 

Toutefois, la couverture admet quelques limites. Le plus souvent, elle ne bénéficie pas aux emprunteurs âgés de plus de 60 ans, car le risque de décès prématuré est plus important. Les personnes concernées doivent alors établir des contrats spécifiques. 

2. La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou PTIA

La garantie de base inclut aussi une couverture en cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur. Elle s’applique lorsque le bénéficiaire admet l’aide d’un tiers dans ses tâches quotidiennes. 

Dans ce cas, l’assureur prend également en charge le montant restant du crédit. Notons que la garantie emprunteur est souvent appelée « assurance décès-invalidité ».

3. Les garanties d’Incapacité Temporaire et Totale de travail ou ITT

L’assurance peut aussi inclure une ou plusieurs garanties relatives à l’Incapacité Temporaire et Totale de travail. L’assureur ne prend en charge qu’une partie des remboursements selon l’offre définie au moment de la souscription :

  • soit en forfait calculé en fonction de chaque mensualité ;

  • soit en indemnité proportionnelle à la perte de revenus.

L’emprunteur peut également souscrire une garantie d’Invalidité Permanente Totale (IPT) et d’Invalidité Permanente Partielle (IPP). Dans ce cas, la couverture se base le plus souvent sur les risques établis par la sécurité sociale. Mais elle peut aussi s’appliquer selon des critères définis par l’assureur. 

La prise en charge peut concerner une partie ou la totalité des échéances. Elle est surtout fonction du taux d’invalidité. Elle ne s’applique pas lorsque l’assuré est invalide à moins de 33 %.

4. La garantie protection chômage

Elle est aussi appelée garantie perte d’emploi. Elle bénéficie essentiellement aux personnes en CDI qui ont été licenciées alors que le délai de remboursement de leur prêt est toujours en cours. Elle ne prend toutefois pas effet en cas de démission ou de préavis de licenciement.

Il s’agit d’une couverture optionnelle pouvant compléter l’assurance emprunteur de base. Elle peut prendre deux formes différentes :

  • le paiement de mensualités de remboursement ;

  • une indemnisation pour régler les échéances et qui s’applique sur une période limitée.

5. La garantie de prêt pour fonctionnaire

Elle s’adresse aux fonctionnaires d’État ainsi qu’aux adhérents d’une mutuelle de la fonction publique. Elle est octroyée par les établissements qui sont partenaires des mutuelles concernées. Elle prend souvent la forme d’un contrat collectif ayant trait à différents types de crédits (immobilier, à la consommation…).

Elle inclut les diverses couvertures de base relatives à un prêt immobilier (décès, invalidité et incapacité). La protection peut s’ajuster aux risques liés à certains métiers comme celui des pompiers, des militaires et des policiers. Elle peut aussi s’étendre à d’autres activités comme à la pratique de sports dangereux. 

Les limites de l’assurance emprunteur

Tous les contrats d’assurance emprunteur connaissent des exclusions de couverture. Celles-ci doivent clairement être spécifiées dans lesdits documents. Cela signifie alors que les risques évoqués ne seront pas pris en charge par l’assureur. 

À part cela, l’assurance peut aussi être sujette à des délais de carence et de franchise. Ce sont des périodes prédéfinies durant lesquelles la couverture ne s’applique pas. 

 

Publié le 30/05/2024