Immobilier à Vanves : Agrandir et surélever sa maison… quelles autorisations ?

Immobilier à Vanves : Agrandir et surélever sa maison… quelles autorisations ?
Transactions Immobilières

La famille s’est agrandie et vous avez besoin d’une chambre supplémentaire pour accueillir tout le monde ? Ou vous vous êtes mis au télétravail et avez besoin d’une pièce dédiée dans votre maison ? Il vous faut peut-être effectuer des travaux d’agrandissement ou de surélévation. Mais ce type de chantier est très réglementé dans le secteur de l’immobilier à Malakoff. Sa réalisation peut nécessiter une autorisation spécifique. Cela dépend essentiellement de la surface au sol de l’espace que vous désirez créer. Voici les détails.

Un agrandissement sur moins de 5 m²

Si vous prévoyez d’agrandir votre maison sur moins de 5 m² de surface au sol, vous n’aurez pas besoin d’autorisation venant de la mairie pour entreprendre le chantier. Cela s’applique si l’extension se fait à l’horizontale et si elle s’effectue en plusieurs fois sans aboutir à une surface totale supérieure à ce seuil. 

Une extension sur moins de 40 m²

La ville de Vanves est soumise à un Plan Local d’Urbanisme en bonne et due forme. En ce sens, toute extension de maison qui s’y effectue et qui permet de créer un nouvel espace de moins de 40 m² doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou DP. 
Pour information, cette règle s’applique aux extensions sur moins de 20 m² dans les zones qui ne connaissent pas de PLU. 
Quoi qu’il en soit, ces deux consignes concernent aussi bien un agrandissement qu’une surélévation. 

Une extension sur plus de 40 m²

Le permis de construire est indispensable si l’agrandissement ou la surélévation permet d’obtenir une surface supplémentaire supérieure à 40 m² sur un bien situé dans un secteur sous PLU comme c’est le cas de Vanves.

Le seuil réglementaire exigeant la même autorisation dans une zone hors PLU est de 20 m². 

Par ailleurs, le document est également requis si l’extension porte sur une pièce inférieure à 20 m², mais que celle-ci porte la surface habitable totale de la propriété à plus de 150 m². 

En outre, des autorisations supplémentaires peuvent être indispensables si le bien fait partie d’une copropriété. 

À part cela, il est nécessaire de demander l’avis préalable d’un architecte des Bâtiments de France si le bâtiment se situe dans une zone protégée. C’est le cas s’il est localisé sur un site classé, dans un secteur sauvegardé ou à proximité d’un monument historique. 

Notez également que ce type de chantier doit se mettre en place lors d’horaires précis applicables dans la région. 


 

Publié le 30/05/2024

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