Achat immobilier à Malakoff : ce qu’il faut savoir sur la portabilité et la transférabilité des crédits immobiliers

Achat immobilier à Malakoff : ce qu’il faut savoir sur la portabilité et la transférabilité des crédits immobiliers
Transactions Immobilières

Ceux qui ont déjà fait l’expérience d’un premier prêt immobilier le savent : les conditions d’octroi adoptées par les banques étaient plus souples avant 2021. Mais pandémie et crise économique obligent, les choses ont radicalement changé. Eh oui ! Les taux d’usure se sont envolés, rendant l’accès au crédit plus difficile. Conséquence : le marché immobilier n’est plus aussi dynamique. Les acheteurs sont moins nombreux. 

Face à cette régression de l’activité dans le secteur, Damien ADAM, le député du parti de la Renaissance semble avoir trouvé la solution : la portabilité systématique des crédits immobiliers. En quoi cela consiste-t-il ? Voici les détails. 

Qu’est-ce que la portabilité des crédits immobiliers ?

En termes simples, le procédé consiste à transférer les conditions de remboursement d’un premier crédit immobilier vers un second. Il faudrait alors que l’emprunteur revende le premier bien qu’il a pu acquérir avec l’aide de la banque ; qu’il utilise l’enveloppe qui a découlé de la vente pour effectuer une seconde acquisition ; puis qu’il contracte un second prêt immobilier pour compléter son budget d’achat immobilier à Malakoff ou ailleurs. Tous les paramètres destinés à cadrer le premier crédit seraient alors appliqués directement au second (capital, taux d’intérêt, délai de remboursement…).

Quel est le but de la transférabilité des crédits immobiliers ?

Le but ultime du concept est de redynamiser le marché immobilier. De fait, il faciliterait l’accès au crédit immobilier, incitant ainsi davantage de personnes à entreprendre une acquisition. En effet, ceux qui ont emprunté pour la première fois entre 2017 et 2021 ont bénéficié de faibles taux d’intérêt. Ils pourront alors profiter des mêmes conditions s’ils empruntaient une seconde fois et que le texte de loi était adopté. En d’autres termes, ils n’auraient pas à subir les taux élevés que les banques proposent actuellement.

En outre, par le principe de la revente d’un premier bien pour en acheter un autre, les transactions se feront également plus nombreuses. En effet, de vente en achat, puis en revente, ce sera toute l’activité sur le marché qui sera plus dynamique. 

Quels sont les avantages du procédé ?

Outre le fait que l’acheteur pourra entreprendre une nouvelle acquisition en comptant sur l’aide de la banque, il peut aussi profiter d’autres avantages non négligeables. Il pourra notamment bénéficier du taux bas de son premier prêt. Il pourra également éviter les démarches souvent chronophages du traitement de dossier. En effet, le processus d’évaluation est plus simple et rapide. Il n’aura pas non plus à subir les frais de remboursement anticipé.

Mais que dit la proposition de loi exactement ?

La proposition de loi consiste à automatiser le concept véhiculé par la portabilité à tous les crédits immobiliers. Autrement dit, le député initiateur du texte souhaite que soient systématiquement transférées les conditions d’un premier prêt au second que l’emprunteur souhaite contracter. 

À noter que le procédé n’est pas totalement nouveau pour les banques. Toutefois, son application ne fut effective que dans certains cas seulement et après d’importantes négociations entre emprunteur et créancier. L’adoption de cette loi va alors apporter un réel changement dans les relations client-banque et aura sans doute des répercussions conséquentes sur le marché en général.

Cette loi a-t-elle des chances d’être adoptée ? 

Il faut savoir que la proposition de loi ne sera au cœur des débats au niveau de l’Assemblée nationale qu’en septembre 2024. L’issue dépendra des modifications qui pourront survenir sur le texte initial et du débat proprement dit. 

Néanmoins, les banques auront sans doute leur mot à dire puisqu’elles font aussi partie des premiers concernés. De fait, un maintien des anciens taux va réduire la part de bénéfices qu’elles pourront tirer des crédits immobiliers à partir des intérêts de remboursement. Cela peut alors représenter un frein à l’adoption de cette loi. 

Publié le 14/06/2024