Immobilier à Malakoff : ce qu’il faut savoir sur l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)

Immobilier à Malakoff : ce qu’il faut savoir sur l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière)
Financières, fiscales et notariales

L’on connaît surtout de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) une taxe qui s’applique uniquement aux grands propriétaires immobiliers. Mais qu’est-ce exactement et qui sont concernés par son paiement ? Voici davantage de détails sur le sujet.

Qu’est-ce que l’IFI ?

L’IFI est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, en remplacement à l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Il s’agit d’une taxe annuelle progressive appliquée sur tout patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euros. Il ne prend en compte que les biens immobiliers et non les actifs financiers que détient le contribuable concerné. Autrement dit, les contrats de capitalisation ou encore les assurances vie ne sont pas inclus dans le calcul.

Qui doit payer l’IFI ?
Une personne est imposable à l’IFI si son foyer fiscal répond à deux paramètres principaux
 

  • s’il se compose d’un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable excède le seuil réglementaire de 1,3 million d’euros. La taxe ne s’applique donc pas si l’assiette imposable est inférieure ou égale à ce chiffre. 

À noter que le foyer fiscal IFI concerne toutes les personnes sujettes à une déclaration commune comme un mari et sa femme, un parent et un enfant mineur ou encore des partenaires de PACS. Par contre, tout enfant majeur répond de son propre foyer fiscal.

  • s’il est domicilié en France : l’impôt porte alors sur tous les biens, actions ou parts dans l’immobilier que le foyer détient en France ou ailleurs. 

En revanche, si le domicile fiscal est à l’étranger, seuls les biens situés en France seront imposés de l’IFI.

Quels types de biens sont concernés ?

L’IFI s’applique sur différents types de biens, bâtis ou non, dans l’immobilier à Malakoff ou ailleurs :

  • les constructions existantes au 1er janvier de l’année imposée ;
  • celles qui sont en cours à cette date ;
  • les terrains à bâtir ;
  • les locaux dépendants d’une structure principale comme un garage ou une cave ;
  • les actions issues d’une société immobilière ;
  • les droits immobiliers.

Les biens concernés sont alors évalués à partir de leurs valeurs vénales. 

Par ailleurs, les biens professionnels sont exonérés de l’impôt. Cela s’applique, quelle que soit l’activité réalisée au sein du local (artisanale, commerciale, industrielle…). C’est aussi le cas même si l’exploitation représente la principale source de revenus du foyer. 

Comment se calcule l’IFI ?
D’une manière simple, voici les quatre étapes qui permettent de définir le montant de l’impôt sur la fortune immobilière :

  1. Déterminer le foyer fiscal (identifier les personnes qui le composent), le domicile fiscal et les biens imposables 
  2. Calculer l’actif brut : la valeur de tous les biens imposables que détient le foyer ;
  3. Calculer l’actif net en recoupant le passif déductible sur l’actif brut. Le passif déductible rassemble toutes les dettes déductibles concernant les biens que possède le foyer. Cela inclut notamment la taxe foncière et les taxes sur les bâtiments vacants ainsi que les frais sur les travaux déductibles. 
  4. Définir le montant de l’IFI selon le barème réglementaire.

Comment doit-on régler l’IFI ?

Avant de pouvoir payer l’IFI, le contribuable doit déclarer ses biens imposables à partir du formulaire 2042 -IFI. La démarche doit se faire en même temps que la déclaration de revenus.

Un avis d’imposition spécifique est ensuite délivré pour indiquer le montant de la taxe. En principe, le règlement doit s’effectuer avant le 15 septembre de l’année d’imposition. 

Le paiement peut se faire par virement bancaire, par chèque ou en espèces auprès du centre des impôts lorsque le montant de la taxe est inférieur ou égal à 300 €. S’il est supérieur à cette somme, il faudra opérer le paiement en ligne sur impots.gouv.fr.

Quelles sont les sanctions ?

Un paiement en retard de l’IFI donne lieu à une majoration de 10 %. En cas de difficultés financières, il est possible de négocier un délai de paiement à l’administration fiscale, mais en justifiant sa situation. Néanmoins, aucun rabais ne peut s’appliquer sur le montant de l’impôt.

Publié le 14/06/2024