Tourisme et location à Paris : Les nouvelles règles pour les locations de type Airbnb votées par le Sénat

Tourisme et location à Paris : Les nouvelles règles pour les locations de type Airbnb votées par le Sénat
Gestion - Location Immobilières

Le 21 mai dernier est à marquer au fer rouge par les propriétaires de biens meublés destinés à la location touristique. Pour cause, ce jour-là, le Sénat a donné son approbation pour un texte de loi, dit « loi Airbnb », visant à réguler le secteur de la location à Paris et partout dans la métropole. Ce sont deux grands changements qui devront être adoptés dans ce secteur d’activité jugée trop avantagée par rapport à la location classique, celle qui se fait à l’année. Retour sur ce débat.

L’abolition de la niche fiscale en faveur des meublés touristiques

Il faut savoir qu’auparavant, un propriétaire immobilier pouvait bénéficier d’un abattement jusqu’à 71 % sur ses revenus locatifs lorsque son bien est destiné à la location touristique. En comparaison, le taux d’abattement moyen pour un bien loué à l’année est de tout juste 30 %. Le débat au niveau du Sénat a alors porté en premier lieu sur cette niche fiscale en faveur des propriétaires de biens touristiques. La nouvelle loi vise à rendre le taux d’abattement plus équitable en réduisant celui appliqué dans le secteur le plus privilégié. 
Ainsi, à la fin des discussions, il a été décidé que le taux à adopter sur les logements touristiques est désormais de 30 %. Ceux qui sont « classés » grâce à leur qualité bénéficieront d’un taux de 50 %. Cette différenciation pourra inciter les propriétaires à améliorer la qualité de leurs biens. 

La régulation des normes auxquelles les biens touristiques doivent répondre

Second grand changement dans le secteur du meublé touristique : la conformité aux mêmes normes exigées dans le secteur de la location permanente. En effet, il a été débattu que les biens destinés à l’hébergement saisonnier devaient aussi offrir le même confort thermique et énergétique que tout autre logement en location. Cela implique de répondre à une note F au moins au DPE. Pour rappel, les biens classés G ne seront plus éligibles à la location à l’année dès 2025. 
Néanmoins, un délai pour réaliser les travaux de rénovation énergétique est accordé aux propriétaires. Ainsi, ces derniers disposent de 10 ans (jusqu’en 2034) pour rallier leurs biens aux normes de décence énergétique requises. Concrètement, la note minimale admise sera D pour que le logement puisse être loué aux touristes. 
Ceux qui souhaitent entreprendre un investissement locatif à Paris devront alors prendre en compte ces deux paramètres.
 

Publié le 14/06/2024