Tout savoir sur le bail réel solidaire et les précisions du décret du 17 juillet
Bien qu’il soit en vigueur depuis 2017, le bail réel solidaire reste encore assez méconnu. C’est pourtant un autre moyen d’investir dans la pierre à prix réduit. Comment cela fonctionne-t-il ?
Qu’est-ce que le bail réel solidaire ?
Le BRS, pour bail réel solidaire, est un mode d’investissement assez insolite. Il permet à l’acquéreur d’acheter le bien immobilier bâti, mais pas le terrain sur lequel il a été construit. Le terrain reste la propriété d’un OFS (organisme foncier solidaire) auprès de qui le nouveau propriétaire sera locataire de la parcelle.
Quel est l’intérêt du BRS ?
Le BRS entre dans le cadre de la location immobilière à Paris, puisque même en étant propriétaire du bien, l’acheteur reste locataire d’un terrain. La durée de la location va de 18 à 99 ans. Grâce à cette dissociation du bâti et du foncier, l’acquéreur peut économiser jusqu’à 20 à 40 % sur le prix de vente. Pour cause, du prix est déduite la valeur du terrain.
Comment bénéficier du BRS ?
Chaque collectivité est libre d’établir les conditions d’éligibilité à ce dispositif. Toutefois, de manière générale, le bien acquis doit servir de résidence principale à l’acquéreur et des plafonds de ressources doivent être respectés.
Quelles sont les nouvelles dispositions instaurées par le décret du 17 juillet 2024 ?
Des nouveautés concernant le BRS ont été publiées dans le Journal officiel du 17 juillet 2024. Elles concernent principalement :
La gestion des organismes de foncier solidaire, surtout des organismes d’HLM
La mise en œuvre des baux réels solidaires
La mise en œuvre du bail réel solidaire d’activités, le BRS-a.